[nom] Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État. Exemple: `1. Le `territoire douanier` comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyan...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/territoire_douanier
Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de de la Corse, des îles françaises voisines du littoral et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Pluriel territoires douaniers.
Droit Zone donnée géographiquement dans laquelle l'administration douanière perçoit des droits sur l'entrée et la sortie de produits étrangers et est chargée de vérifier leur légalité.
Exemple : Ton paquet venu d'Amérique vient d'arriver sur le territoire douanier français.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/territoire-douanier/
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